Une voiture bien préparée se vend plus vite et plus cher. En Belgique, vendre une voiture d'occasion impose un petit dossier administratif : certains documents sont obligatoires pour que la cession soit valable, d'autres sont simplement recommandés pour rassurer l'acheteur. Voici la liste complète, à jour 2026, avec l'explication de chaque document, l'ordre des démarches et les cas particuliers (vente à un garage, export, véhicule accidenté).
Checklist rapide des documents pour vendre une voiture
- Car-Pass : document officiel reprenant l'historique kilométrique — obligatoire entre particuliers.
- Certificat d'immatriculation : parties I et II (la « carte grise » belge).
- Certificat de conformité (COC) : la carte d'identité technique du véhicule.
- Contrôle technique en vue de la vente : avec le formulaire rose de demande d'immatriculation.
- Convention de vente (facture ou contrat écrit) : la preuve de la transaction.
- Factures et carnet d'entretien : recommandés, ils renforcent la confiance.
Important
Les règles exactes varient selon le type de véhicule, son âge et la situation (vente à un particulier, à un garage, ou pour l'export). Vérifiez toujours les sources officielles citées en bas de page avant la vente.
Le Car-Pass : obligatoire et gratuit pour le vendeur
Le Car-Pass est un document officiel qui reprend l'historique du kilométrage et de l'entretien du véhicule, ainsi que ses données techniques (numéro de châssis, norme d'émission, et pour une électrique l'état de la batterie). Lors d'une vente entre particuliers, c'est le vendeur qui doit le remettre à l'acheteur : il est obligatoire. Sans Car-Pass, l'acheteur peut faire annuler la vente.
Vous l'obtenez automatiquement au centre de contrôle technique lorsque vous présentez la voiture : il est gratuit si le certificat compte moins de quatre relevés kilométriques. Le Car-Pass remis doit être récent — en pratique, daté de moins de deux mois. Bon à savoir : si l'acheteur est un professionnel (vente à un garage), le Car-Pass n'est pas exigé.
Le certificat d'immatriculation (parties I et II)
Le certificat d'immatriculation prouve que le véhicule, identifié par son numéro de châssis, est bien enregistré à votre nom. Remettez les deux parties (I et II) à l'acheteur : elles lui permettront de réimmatriculer la voiture à son nom auprès de la DIV. C'est sur la base de ce document que la nouvelle immatriculation est traitée.
Le certificat de conformité (COC)
Le certificat de conformité (COC) est établi par le constructeur. Il détaille le type, la version, le poids, les émissions de CO₂, la puissance, etc. C'est la carte d'identité technique du véhicule, indispensable à toute réimmatriculation. Si vous l'avez égaré, demandez un duplicata à l'importateur de la marque avant de mettre la voiture en vente.
Le contrôle technique en vue de la vente
Pour une vente entre particuliers, le véhicule doit en principe passer un contrôle technique « en vue de la vente » dans un centre agréé. À l'issue de ce passage, le centre remet le formulaire rose de demande d'immatriculation accompagné du rapport. Ce document est valable deux mois : l'acheteur doit introduire sa demande d'immatriculation dans ce délai.
Ce contrôle n'est pas exigé dans certains cas, notamment lorsque la voiture est vendue à un garage ou destinée à l'export (l'acheteur professionnel s'occupe alors lui-même de la procédure), ou lors d'un transfert à un membre de la famille proche qui reprend la plaque et le certificat. Un rapport récent et favorable évite par ailleurs les négociations à la baisse et accélère la transaction.
La convention de vente écrite
Même si elle n'est pas formellement imposée par la procédure d'immatriculation, une convention de vente écrite (ou une facture) est vivement conseillée : elle protège le vendeur comme l'acheteur. Faites-en deux exemplaires signés et mentionnez :
- l'identité complète du vendeur et de l'acheteur ;
- la marque, le modèle, le numéro de châssis (VIN) et la plaque ;
- le kilométrage relevé le jour de la vente ;
- le prix convenu et la date de la transaction ;
- la mention « vendu en l'état », l'état connu du véhicule et la liste des documents remis.
Plaque d'immatriculation et radiation à la DIV
La plaque belge est personnelle : elle ne se vend pas avec la voiture. Si vous ne réutilisez pas votre plaque sur un autre véhicule, vous devez la faire radier. Depuis le 1er août 2025, seule la DIV (Direction de l'Immatriculation des Véhicules, SPF Mobilité) est habilitée à radier une plaque : vous la renvoyez à la DIV par la poste ou la déposez à Bruxelles. Cette démarche met fin à votre taxe de circulation et à votre obligation d'assurance pour ce véhicule — ne l'oubliez pas après la vente.
Vente entre particuliers, à un garage ou pour l'export
Les obligations diffèrent selon l'acheteur :
- Entre particuliers : Car-Pass obligatoire, contrôle technique en vue de la vente, remise des deux parties du certificat d'immatriculation et du COC.
- À un garage / professionnel : le Car-Pass n'est pas exigé et le contrôle technique préalable n'est généralement pas nécessaire ; le professionnel gère la suite. Une facture d'achat fait foi.
- Pour l'export : le véhicule sort du registre belge ; le contrôle technique « vente » n'est pas requis et l'acheteur prend en charge la procédure d'export selon ce qui est convenu sur la facture.
L'ordre recommandé des démarches
- Rassemblez le certificat d'immatriculation (I et II) et le COC.
- Passez le contrôle technique « en vue de la vente » et récupérez le formulaire rose + le Car-Pass.
- Rédigez et signez la convention de vente (en deux exemplaires).
- Remettez à l'acheteur : Car-Pass, certificat d'immatriculation, COC, formulaire rose et rapport de contrôle.
- Retirez votre plaque et faites-la radier auprès de la DIV ; prévenez votre assureur.
Cas particuliers : véhicule exporté ou déclaré perte totale
Pour un véhicule destiné à l'export, le contrôle technique de vente n'est pas requis et la radiation de la plaque reste indispensable. Pour un véhicule déclaré perte totale (« écrit ») ou envoyé à la casse, la vente passe par un centre agréé de destruction qui délivre un certificat de destruction ; là encore, pensez à radier la plaque à la DIV et à informer votre assureur.
Et pour les véhicules électriques ?
Pour une voiture électrique, un diagnostic de batterie (état de santé) et la preuve de garantie rassurent fortement l'acheteur, en plus des documents habituels. Le Car-Pass mentionne d'ailleurs l'état de la batterie pour les EV. Consultez notre guide dédié : valeur d'une voiture électrique en Belgique.
Conclusion
Une checklist claire, des documents complets et un contrôle technique à jour font gagner du temps et renforcent la confiance. Combinez cela avec une estimation précise pour vendre au juste prix. Si vous vendez un diesel, tenez aussi compte des zones LEZ en Belgique, qui peuvent influencer la valeur locale.
Sources
- Car-Pass — Je veux vendre un véhicule d'occasion
- Belgium.be — La procédure de vente d'un véhicule
- SPF Mobilité (DIV) — Plaques et certificats d'immatriculation